Conditions générales

Article 1 : Identité & préambule 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Les liqueurs de Mont-Charles dont le siège social est sis à rue Charlemont, 44 B-1450 (Gentinnes), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0672.371.138 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale âgée de minimum 18 ans et souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions  applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition de  produits ou de services à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  Les conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le  vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en  vigueur à la date de la commande confirmée par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur lesite du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par le fournisseur. Les images et/ou photographies présentes sur le site web du vendeur sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit mis en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement et dans les délais décrits ci-dessous.

Article 4 : Tarifs 

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment sous réserve d’erreur typographique et d’affichage). Ces prix sont exprimés sous réserve d’erreur typographique et d’affichage sauf vente et sans engagement. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les tarifs des biens sont à la bouteille ou par caisse/carton si mentionné.

Article 5 : Zones géographiques 

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur estréservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché duLuxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zonesgéographiques.

Article 6 : Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service pourra soit passer commande via son compte, s’il en possède un, soit directement via son panier provisoire en veillant toutefois à compléter toutes les coordonnées. Le bon de commande en ligne reprendra toutes les références des produits ou services sélectionnés sur le site web du vendeur. Une étape de validation de la commandesera ensuite demandée, après une dernière vérification de l’acheteur. L’acheteur effectuera et validera ensuite le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions devente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de rétraction 

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer via le formulaire de rétractation et renvoyer celui-ci par e-mail/courrier postal. Il retournera ensuite, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège social des Liqueurs de Mont-Charles : rue Charlemont, 44 B-1450 (Gentinnes). Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, si présents dans la commande, ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés,débouchés, descellés ou utilisés d'une quelconque manière. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur et effectués par un transporteur accrédité par le vendeur. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise,le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des fraisd’envoi.